Généré par WP-CGV
DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société L'Atelier d'Amand-Yne,Lieu dit Les Châtaigniers, , Brissarthe
au Capital Social de €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brissarthe,
sous le numéro SIRET 888 929 056 00016,
représentée par Amandine Beaudelot
en qualité de ,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://latelierdamandyne.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente. Le design de mon logo a été réalisé par Madame Amandine Beaudelot. La reproduction de ses oeuvres est par conséquent interdite. Le vendeur est éditeur de produits 100% fait main à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet (www.L’Atelier d’Amandyne.com). La liste et le descriptif des produits proposés par la micro-entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://latelierdamandyne.fr/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont pratiqués en Euros hors taxes et précisément déterminées sur les pages de descriptif des produits. La TVA ne s’applique pas dans le cas présent. Pour tous les produits expédiés, des frais d’expédition s’ajouteront au total. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La micro-entreprise L’Atelier d’Amandyne se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le cas échéant également, les frais de livraison.ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site www.latelierdamandyne.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON
La micro-entreprise L’Atelier d’Amandyne effectue la livraison des articles partout dans la France.Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fourni.Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste/Chronopost suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste…), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi.
Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial, sauf en cas de produit personnalisé au prénom.
Dès la confirmation du règlement, la commande est traitée dans un délai de 24/48h (hors week-end et jours fériés).Livraison par LA POSTE sans signature: France Métropolitaine, Andorre, Corse, Monaco, Belgique, Suisse. Le prix de la livraison varie en fonction du poids du colis entre 2 et 10 €. Un numéro de suivi vous sera communiqué sur demande.
Le délai de livraison est de 48 à 72h.Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs.
Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur. Des frais de traitement de retour de 5€ seront facturés.Livraison à l’international/DOM/TOM : elle se fait par colissimo international.
Le prix varie selon le pays et le poids de la commande. Le délai de livraison général constaté est de 5 à 10 jours ouvrés après la fabrication du produit.
Les tarifs changent sur le site en fonction du poids, l'acheteur a le choix entre les différents modes de livraison.
Livraison relais colis : le colis sera livré au relais colis que le client aura sélectionné au moment de la livraison.Un email vous sera envoyé au moment de l’expédition de celui-ci.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.ARTICLE 9 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, il peut s’effectuer par carte bancaire (Stripe), chèque, virement bancaire et paypal.Pour Paypal : Paiement directement via l’application PayPal (hors de ce site)Ci-après l’adresse pour le paiement : amandine.baudelot@hotmail.com Merci de bien respecter “Envoyer de l’argent à un proche”, cela m’évite d’avoir des frais supplémentaires sur chaque transaction. Ce qui représente une charge supplémentaire pour une petite entreprise comme la mienne.Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la micro-entreprise L’Atelier d’Amandyne à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.Les produits seront envoyés après réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre : Amandine BEAUDELOT
Le paiement par virement bancaire doit être fait sur le compte suivant :
FR76 1027 8394 1500 0212 9860 483
CMCIFR2A
Merci de préciser vos noms, prénoms et numéro de commande lors du paiement.Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de la commande, et en dehors de tout arrangement individuel conclu avec nous, nous serions en droit de procéder à l’annulation de la commande passé un délai de 10 jours après la confirmation de commande envoyée à l’acheteur.Pour la livraison remise en main propre, cela est valable uniquement pour les personnes résidants au alentour de Brissarthe (49330) maximum 15 kilomètres (prés d'Angers). Un paiement en espèces sera alors demandé dans ce cas précis.
Lutte contre la fraude L’Atelier d’Amandyne se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit, de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.